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Politique de confidentialite et mentions legales

1. Responsable du traitement

SalaireADC est un outil personnel et independant, non affilie a la SNCF. Il est developpe et heberge par un particulier a des fins de verification individuelle des bulletins de salaire des agents de conduite.

Contact RGPD : admin@salaireadc.fr

Ce site est edite a titre non professionnel. Conformement a l'article 1-1, II de la loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), l'editeur a communique ses elements d'identification a son hebergeur et n'est pas tenu de les publier. Les coordonnees completes de l'hebergeur figurent a la section 7.

2. Donnees collectees

Les donnees traitees presentent un caractere confidentiel eleve (donnees professionnelles et financieres). Les donnees suivantes sont collectees lors de votre utilisation :

• A l'inscription : nom, prenom, numero CP (7 chiffres + 1 lettre), adresse email @sncf.fr, mot de passe (stocke sous forme de hash bcrypt irreversible). L'utilisateur utilise volontairement son adresse professionnelle sous sa propre responsabilite.
• Documents uploades : images de bulletins de service (BS), fiches de paie (PDF). Ces documents sont stockes dans un dossier lie a votre matricule.
• Donnees calculees : recapitulatifs de salaire, missions, primes, indemnites issus du parsing de vos documents.
• Donnees de connexion : date de derniere connexion, adresse IP (utilisee uniquement en memoire temporaire a des fins de securite anti-bruteforce, non conservee).

3. Finalites du traitement et bases legales

Vos donnees sont traitees pour deux finalites distinctes :

• Vous fournir l'outil de verification de vos bulletins de salaire. Base legale : execution du service auquel vous avez souscrit (RGPD art. 6.1.b).
• Ameliorer la fiabilite de l'application : corriger les erreurs de lecture des documents, renforcer les controles de coherence et diagnostiquer les anomalies de calcul. Base legale : interet legitime de l'editeur (RGPD art. 6.1.f). Cette finalite ne donne lieu a aucune exploitation commerciale ni a aucune transmission a un tiers. Vous pouvez vous y opposer a tout moment en ecrivant a admin@salaireadc.fr.

4. Duree de conservation

• Les comptes inactifs depuis plus de 3 ans pourront etre supprimes apres notification prealable par email.
• Les documents uploades sont conserves tant que votre compte est actif.
• Les logs applicatifs sont conserves 90 jours maximum. Les donnees personnelles y sont pseudonymisees (emails masques, matricules tronques).
• Les sauvegardes chiffrees sont conservees 10 jours (rotation automatique).

5. Vos droits (RGPD articles 15 a 21)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
• Droit de rectification : corriger vos informations.
• Droit a l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos donnees via la page "Mon compte".
• Droit a la portabilite : exporter vos donnees dans un format lisible (JSON/CSV) via la page "Mon compte".

En cas de difficulte dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Securite des donnees

• Mots de passe haches de maniere irreversible (bcrypt).
• Communications chiffrees de bout en bout (HTTPS/TLS).
• Cookies de session proteges : non lisibles par un script, transmis en HTTPS uniquement.
• Protection contre les tentatives de connexion repetees.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrees, avec rotation automatique.
• Controle des fichiers deposes avant traitement.

7. Hebergement

L'application est hebergee sur un serveur VPS fourni par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Telephone : 0970 808 911. RCS Sarreguemines B 431 303 775.

Le serveur est physiquement situe en Union Europeenne (Allemagne). Aucun transfert de donnees hors de l'Union Europeenne n'est effectue.

8. Cookies

SalaireADC utilise uniquement un cookie de session (necessaire au fonctionnement de l'authentification). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking n'est utilise.

9. Limitation de responsabilite

L'outil est fourni a titre indicatif. L'editeur ne peut etre tenu responsable des erreurs de calcul ou d'interpretation. Les montants affiches doivent etre verifies avec vos bulletins de paie officiels.

10. Acces administrateur pendant la phase de developpement

SalaireADC est actuellement en phase de developpement actif. A ce titre, et pour des besoins techniques legitimes (debogage, diagnostic d'erreurs, verification de l'integrite des donnees), l'administrateur de l'application (l'editeur) peut acceder aux donnees suivantes :

• Programmation PACIFIC synchronisee (missions, roulements).
• Documents uploades (bulletins de service, fiches de paie, PDF).
• Donnees calculees (fiches de paie parsees, recapitulatifs).
• Informations du compte (nom, prenom, matricule, email).

Cet acces est strictement limite aux besoins techniques, ne fait l'objet d'aucune exploitation commerciale, et sera reduit au minimum a mesure que l'application gagnera en maturite. Vous en etes informe(e) par la presente politique conformement au principe de transparence du RGPD (art. 5.1.a).

11. Modifications

Cette politique peut etre mise a jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par notification dans l'application.

Derniere mise a jour : septembre 2026