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Politique de confidentialite et mentions legales

1. Responsable du traitement

SalaireADC est un outil personnel et independant, non affilie a la SNCF. Il est developpe et heberge par un particulier a des fins de verification individuelle des bulletins de salaire des agents de conduite.

Contact RGPD : admin@salaireadc.fr

Ce site est edite a titre non professionnel. Conformement a l'article 1-1, II de la loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), l'editeur a communique ses elements d'identification a son hebergeur et n'est pas tenu de les publier. Les coordonnees completes de l'hebergeur figurent a la section 7.

2. Donnees collectees

Les donnees traitees presentent un caractere confidentiel eleve (donnees professionnelles et financieres). Les donnees suivantes sont collectees lors de votre utilisation :

• A l'inscription : nom, prenom, numero CP (7 chiffres + 1 lettre), adresse email @sncf.fr, mot de passe (stocke sous forme de hash bcrypt irreversible). L'utilisateur utilise volontairement son adresse professionnelle sous sa propre responsabilite.
• Documents uploades : images de bulletins de service (BS), fiches de paie (PDF). Ces documents sont stockes dans un dossier lie a votre matricule.
• Donnees calculees : recapitulatifs de salaire, missions, primes, indemnites issus du parsing de vos documents.
• Planning : votre programmation (journees, trains, roulements), si vous la synchronisez depuis Pacific (favori) ou Self Service (application Android).
• Messagerie : les messages et les captures que vous envoyez a l'administrateur.
• Donnees de connexion et d'utilisation : date de derniere connexion ; dans les journaux techniques, votre matricule, l'adresse IP de vos requetes et les actions faites dans l'application (pages ouvertes, imports, erreurs), pour le diagnostic.
• Recuperation des etats (PrimeExpress) : si vous l'utilisez, le mot de passe de l'Interface Salarie que vous tapez est transmis au serveur pour la seule duree de la connexion a l'Interface Salarie ; il n'est ni enregistre ni ecrit dans les journaux.

3. Finalites du traitement et bases legales

Vos donnees sont traitees pour deux finalites distinctes :

• Vous fournir l'outil de verification de vos bulletins de salaire. Base legale : execution du service auquel vous avez souscrit (RGPD art. 6.1.b).
• Ameliorer la fiabilite de l'application : corriger les erreurs de lecture des documents, renforcer les controles de coherence et diagnostiquer les anomalies de calcul. Base legale : interet legitime de l'editeur (RGPD art. 6.1.f). Cette finalite ne donne lieu a aucune exploitation commerciale ni a aucune transmission a un tiers en dehors des sous-traitants de la section 7. Vous pouvez vous y opposer a tout moment en ecrivant a admin@salaireadc.fr.

4. Duree de conservation

• Les comptes inactifs depuis plus de 3 ans pourront etre supprimes apres notification prealable par email.
• Les documents uploades sont conserves tant que votre compte est actif.
• Les journaux techniques et le journal des actions (voir section 2) contiennent votre matricule ; ils sont accessibles au seul administrateur et supprimes automatiquement apres 90 jours environ.
• Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrees ; les 30 dernieres sont gardees, sur le serveur et en copie chiffree hors du serveur (stockage Google Drive, illisible sans la cle).
• Les copies de la base faites juste avant une correction de donnees restent sur le serveur 10 jours au plus, puis sont supprimees automatiquement.

5. Vos droits (RGPD articles 15 a 21)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
• Droit de rectification : corriger vos informations.
• Droit a l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos donnees via la page "Mon compte".
• Droit a la portabilite : exporter vos donnees dans un format lisible (JSON/CSV) via le menu "Mes donnees". Le meme ecran permet de supprimer vos documents importes (fiches de paie, etats) sans fermer votre compte.

En cas de difficulte dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Securite des donnees

• Mots de passe haches de maniere irreversible (bcrypt).
• Communications chiffrees en transit (HTTPS/TLS).
• Cookies de session proteges : non lisibles par un script, transmis en HTTPS uniquement.
• Protection contre les tentatives de connexion repetees.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrees, avec rotation automatique.
• Controle des fichiers deposes avant traitement.

7. Hebergement et sous-traitants

L'application est hebergee sur un serveur VPS fourni par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Telephone : 0970 808 911. RCS Sarreguemines B 431 303 775.

Le serveur est physiquement situe en Union Europeenne (Allemagne). Vos comptes, documents, calculs et plannings y sont stockes.

Quelques services externes voient passer une partie de ces donnees, pour les seuls usages suivants. Ce sont des transferts hors de l'Union europeenne :

• Anthropic (Etats-Unis) : outil d'intelligence artificielle (Claude) utilise par l'administrateur pour preparer ses reponses a la messagerie, pour corriger l'application et pour verifier qu'elle lit sans erreur les documents importes (chaque semaine, quelques documents, sans nom, matricule ni adresse) ; il lit le message concerne et les donnees du compte utiles a la reponse, a la correction ou a la verification.
• Telegram : alertes envoyees a l'administrateur (par exemple une nouvelle inscription ou une erreur, avec le nom et le matricule concernes).
• Google (Firebase Cloud Messaging) : acheminement des notifications de l'application Android (voie et retard d'un train, nouveau message).

Aucune de ces donnees n'est vendue, publiee ou utilisee a des fins publicitaires.

8. Cookies

SalaireADC utilise uniquement un cookie de session (necessaire au fonctionnement de l'authentification). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking n'est utilise.

9. Limitation de responsabilite

L'outil est fourni a titre indicatif. L'editeur ne peut etre tenu responsable des erreurs de calcul ou d'interpretation. Les montants affiches doivent etre verifies avec vos bulletins de paie officiels.

10. Acces administrateur pendant la phase de developpement

SalaireADC est actuellement en phase de developpement actif. A ce titre, et pour des besoins techniques legitimes (debogage, diagnostic d'erreurs, verification de l'integrite des donnees), l'administrateur de l'application (l'editeur) peut acceder aux donnees suivantes :

• Programmation PACIFIC synchronisee (missions, roulements).
• Documents uploades (bulletins de service, fiches de paie, PDF).
• Donnees calculees (fiches de paie parsees, recapitulatifs).
• Informations du compte (nom, prenom, matricule, email).

Avant votre premier depot de document, une case a cocher vous rappelle cet acces et vous demande de l'accepter ; sans elle, rien n'est importe. La date de votre acceptation est conservee sur votre compte.

Cet acces est strictement limite aux besoins techniques, ne fait l'objet d'aucune exploitation commerciale, et sera reduit au minimum a mesure que l'application gagnera en maturite. Vous en etes informe(e) par la presente politique conformement au principe de transparence du RGPD (art. 5.1.a).

11. Application Android SalaireADC

L'application Android SalaireADC est une application independante, non officielle et sans lien avec la SNCF. Elle appartient a SalaireADC et ne sert qu'aux agents qui ont un compte SalaireADC. Elle fait deux choses : sonner un reveil avant vos prises de service, et synchroniser votre planning depuis Self Service.

• Ce qu'elle lit sur Self Service : votre planning et la composition de vos journees, affiches dans la fenetre web de l'application apres que vous vous etes connecte(e) sur le site de Self Service. Ces donnees sont envoyees par l'application a SalaireADC, en connexion chiffree, et rangees avec votre programmation, comme celles de la synchronisation Pacific (voir sections 2 et 4).
• Votre mot de passe SNCF n'est jamais lu par l'application : vous vous connectez sur le site de Self Service, dans l'application, et vous tapez vous-meme votre mot de passe a chaque fois que la SNCF le demande. L'application ne le lit pas, ne le garde pas et ne l'envoie nulle part (celui qu'une version precedente gardait sur le telephone est efface a la mise a jour). La session ouverte dans la fenetre web (un cookie de ce site) reste aussi sur votre telephone, jusqu'a ce que vous vous deconnectiez ou que vous effaciez les donnees de l'application.
• Jeton d'appareil : a la connexion de l'application avec votre compte SalaireADC, un jeton propre a ce telephone est cree. Le jeton reste sur le telephone ; SalaireADC n'en garde que l'empreinte (SHA-256), qui ne permet pas de le retrouver.
• Etat envoye par l'application : modele du telephone, version d'Android et de l'application, delai de reveil choisi, liste des reveils armes, autorisations accordees ou manquantes, resultat de la derniere synchronisation Self Service (reussie, session expiree, echec) et les dernieres lignes du journal de l'application (50 au plus). Cela sert a verifier que le reveil est bien arme et a diagnostiquer une panne. Chaque envoi remplace le precedent : SalaireADC ne garde que le dernier etat.
• Localisation, contacts, photos, micro : l'application n'y accede pas.

Duree de conservation. L'etat de chaque telephone et son jeton sont conserves tant que le telephone est connecte. Vous pouvez le deconnecter a tout moment depuis l'ecran « Mon reveil » : le jeton cesse de valoir aussitot et la ligne du telephone est supprimee. Elle est aussi supprimee avec votre compte. Les lignes de journal de l'application que SalaireADC ecrit dans ses logs suivent la duree de la section 4 (90 jours au plus). Les donnees de planning recues de Self Service sont conservees comme le reste de vos donnees, tant que votre compte est actif.

12. Modifications

Cette politique peut etre mise a jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par notification dans l'application.

Derniere mise a jour : octobre 2026